Michèle Lasserre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Pere Fam
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000237340(source JORF)
admission
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lasserre (Michèle, Yvonne), épouse Appietto
conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-28"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-10-16"
date_fin="2003-10-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000400440(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-10-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Verleene
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasserre (Michèle, Yvonne), épouse Appietto
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.